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Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

La société FRISQUET SA (ci-après « Frisquet ») est un fabricant français de chaudière depuis 1936 ayant pris la forme d'une société anonyme en 1957. Dirigée de père en fils, la société FRISQUET a une activité qui intègre aujourd'hui des activités de chauffage au gaz et de nouvelles activités concernant les énergies renouvelables tel que les pompes à chaleur et le solaire. Sa volonté de fournir des produits techniquement évolués et de haute qualité, la conduit à une démarche d’innovation permanente.

 
2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne le présent document dans sa dernière version en vigueur en ligne.

« Cookie » : désigne un bloc de données s'installant automatiquement sur le logiciel de navigation de l'Utilisateur et permettant au Site ou aux Applications d'enregistrer des informations de navigation.

« Lien Hypertexte » : relie un mot, une expression ou une image d'un document à une autre partie d'un document ou à un autre fichier. Un clic sur un lien hypertexte permet d'accéder à tout fichier sur un serveur distant.

« Site Web» : désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse « www.frisquet.com ».

« Terminal » : désigne tout équipement (ordinateur de bureau, tablettes, smartphones) permettant d’accéder au Site Web ainsi qu’à ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant accès au Site Web.

 
3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations en cas d’accès et de consultation aux pages du Site Web.

 
4. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur toutes les pages du Site Web.

Les Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.

L'Utilisateur doit être majeur. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans, il doit au préalable en informer ses parents ou son tuteur légal qui s’engagent à lire et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Frisquet. C’est la raison pour laquelle, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site Web.

L’Utilisateur du Site Web est expressément informé que la version des Conditions Générales d’Utilisation qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site Web.

La consultation et l’utilisation du Site Web impliquent l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables, réputées lues et applicables, à la date de la première utilisation du Site Web par l’Utilisateur et du seul fait de sa navigation sur le Site Web. Le fait que l’Utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucun cas un obstacle à leur opposabilité.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout accès au Site Web.

 

5. Accès au Site

L’accès au Site Web est libre. Toutefois, l’Espace Membre et l’Espace Pro ne sont accessibles qu’aux seuls Utilisateurs munis d’un Identifiant dans les conditions prévues aux Conditions Particulières de Service respectives.

L’accès des Utilisateurs du Site Web ne disposant pas de compte à l’Espace Membre et à l’Espace Pro est strictement limité à l’espace grand public du Site Web.

 

6. Protection des données à caractère personnel

Frisquet attache une importance toute particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect des lois en vigueur dans ce domaine et notamment de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/697 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

6.1. Collecte et traitement des données

De manière générale, Frisquet collecte des données à caractère personnel de l’Utilisateur, indispensables pour accéder aux services proposés sur le Site Web par Frisquet. Ces services sont proposés à différents niveaux :

Espace Grand Public : Cela concerne le Site Web à l’exception de l’Espace Membre et comprend, notamment, les rubriques « Documentation », « Mon projet », « SAV » et « Recrutement ». Les informations collectées tels que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et la configuration de l’installation de chauffage existant sont données librement par l’Utilisateur pour recevoir les catalogues et conseils de Frisquet.

Espace Pro : Réservé au professionnel, l’Espace Pro comporte un certain nombre de services d’aide à la vente. Son accès requiert l’ouverture d’un compte avec la communication de données à caractère personnel et son acceptation à la communication de ses coordonnées aux particuliers pour la fourniture ou le dépannage des chaudières Frisquet. Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Particulières de Service de l’Espace Pro.

FRISQUETCONNECT : L’accès à l’espace FRISQUET CONNECT est conditionné à l’ouverture d’un compte et permet à l’Utilisateur de piloter sa chaudière à distance. Son logiciel est téléchargeable sur un Terminal. Les informations transmises ont trait aux fonctions proposées par le service FRISQUET CONNECT, ainsi qu’aux informations techniques en provenance de la chaudière et de la box FRISQUET CONNECT. Pour plus d’informations, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Conditions Particulières de Service de l’Espace Membre.

Ces données sont destinées à Frisquet, responsable de traitement, à ses services habilités, à ses filiales, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

Dans le cadre du partage des données :

  • Frisquet peut partager publiquement les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon compilée et anonyme, ou toute autre donnée collectée par le biais du Site Web afin de communiquer sur les résultats obtenus, telles que les températures moyenne des périodes jour et nuit, les tendances de consommations chauffage et eau chaude.
  • Pour des raisons juridiques, Frisquet peut fournir des informations à un tiers s’il pense de bonne foi que la loi l’y oblige. Par exemple, Frisquet peut divulguer les informations collectées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou suite à une demande légale des autorités publiques.

L’Utilisateur est informé et accepte que tout ou partie des données à caractère personnel le concernant pourraient être transférées et/ou stockées dans des pays situés hors de l’Union Européenne disposant d’une protection équivalente ou n’en disposant pas.

Ces flux ont pour finalité la gestion et le suivi des demandes de catalogues, d’assistance sur un projet ou de contact avec Frisquet mais également le suivi de la relation client, l’amélioration et la personnalisation du Site Web et la segmentation, prospection commerciale, reporting et statistiques.

Dans une telle hypothèse, Frisquet s’engage à signer avec le prestataire ou avec un éventuel sous-traitant les clauses contractuelles type adoptées par la Commission européenne.

 

6.2. Conservation des données

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de durée légale de prescription.

 

6.3. Droit de la personne concernée

L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que du droit de donner des directives relatives au sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur peut exercer l'ensemble de ces droits en s’adressant à Frisquet par courrier à l’adresse suivante FRISQUET SA. 20, rue Branly, ZI Sud Beauval 77109 Meaux Cedex, FRANCE.

Les demandes d’exercice du droit d’accès devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

 

6.4. Finalités

Frisquet, en tant que responsable de traitement, met en oeuvre des traitements de données personnelles ayant pour finalités principales :

  • le traitement des demandes de catalogues et documentations commerciales ;
  • le traitement des demandes de contact auprès de Frisquet ;
  • le traitement relatif aux demandes d’assistance sur les projets ;
  • la gestion et le suivi des candidatures pour des offres d’emploi ;
  • l’amélioration et la personnalisation du Site Web ;
  • la gestion de la prospection commerciale ;
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • la sélection, segmentation et profilage marketing ;
  • le pilotage, la réalisation de statistiques et le reporting ;

Les données marquées d’un astérisque sur les formulaires de collecte sont obligatoires.

 
6.5. Démarchage téléphonique

Les numéros de téléphone de l’Utilisateur recueillis par l’intermédiaire du Site Web par Frisquet peuvent notamment être utilisés à des fins de démarchage.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

L’Utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.

 

7. Liens hypertextes

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web.

La responsabilité de Frisquet ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site Web et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, Frisquet ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de Frisquet ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du Site Web ne peuvent le faire qu’avec l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur du Site Web.

 

8. Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’Utilisateur est informé par la présence d’un bandeau d’information de leurs finalités et de ce que la poursuite de la navigation vaut acceptation des cookies sur son logiciel de navigation.

Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, le Cookie stocke des informations relatives à sa navigation sur le Site Web (les pages que l’Utilisateur a consulté, la date et l'heure de la consultation, etc.) Frisquet peut lire ces informations lors de vos prochaines visites. Les Cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois.

Certains des Cookies utilisés par Frisquet ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne liée à la demande expresse de l’Utilisateur (choix d’un pays, préférences linguistiques…).

D’autres encore sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site Web.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du Cookie et éventuellement de le refuser (se reporter à la notice d’aide de son logiciel de navigation). Le Cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’Utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des Cookies en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

 

Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les Cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site Web ne sont pas accessibles, ce dont Frisquet ne saurait être tenu responsable.

Frisquet attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un Cookie, un Cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce Cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de Cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de Cookies, un Cookie de consentement est installé. Les Cookies de consentement ou de refus doivent rester sur son Terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut également définir ses préférences générales concernant la publicité ciblée, en se rendant sur la page : http://www.networkadvertising.org/choices/ et en choisissant de ne pas autoriser certaines sociétés à utiliser ses données à des fins de publicité ciblée.

9. Propriété intellectuelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Frisquet au bénéfice de l’Utilisateur.

Le Site Web et les composants de celui-ci (marques, données, métadonnées, logos, graphisme, textes, photographies, programmes informatiques, etc.) ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de Frisquet ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence et sont protégées au titre de la propriété intellectuelle à divers titres tels que notamment le droit d'auteur, le droit voisin, le droit des marques ou encore le droit des dessins et modèles.

Il en est de même des bases de données, dont Frisquet est producteur, figurant sur le Site Web qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site Web, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Frisquet.

Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de Frisquet restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers. L'Utilisateur ne doit ni modifier, ni supprimer les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant les droits d'auteur ou autres titres de propriété.

Toute représentation totale ou partielle du Site Web par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle français.

 

10. Mise en garde générale

Frisquet met tout en oeuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations et/ou outils disponibles sont fournies sans garantie d'aucune sorte.

Les informations sur les produits et services offerts sur le Site Web ne sont pas contractuelles, et ne doivent pas être interprétées comme une offre de vente ou de fourniture de ces produits ou services, et le vendeur ou fournisseur peut toujours accepter ou refuser cette offre, à sa seule discrétion. Tous les produits et services du Site Web sont soumis à disponibilité et peuvent être retirées sans préavis. Tous les produits et services et tous les prix sont également sujets à changement sans préavis.

Frisquet fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le Site Web. Toutefois, Frisquet ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations ou de tout autre contenu disponible sur son Site Web.

En vertu des articles L. 323-1 et suivants du Code Pénal, l’Utilisateur s’interdit, en outre, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Web, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de ceux-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données de Frisquet. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de Frisquet et l’accès au Site Web lui serait refusé.

Aux fins d’utilisation du Site Web, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

 

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.

Le Site Web est conforme à la législation française, et en aucun cas, Frisquet ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Utilisateur, dès lors qu’il accède au Site Web à partir d'autres pays.

 

 12. Juridiction

SAUF DANS L’HYPOTHESE OU IL S’AGIT D’UN CONSOMMATEUR, EN CAS DE LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE MEAUX, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

 

Date de la dernière mise à jour: 03/05/2018.